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Du Médiateur de la République française au Défenseur des droits: Rencontre avec Dominique Baudis, Défenseur des droits français


29 octobre 2012
Paru dans la presse
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Description

Le Médiateur de la République ou Ombudsman est un organe non juridictionnel, qui a pour fonction de résoudre à l’amiable les litiges entre les citoyens et l’Administration, d’améliorer et de pacifier leurs relations. Il contrôle les prestations de l’Administration et vérifie leurs conformités aux lois en vigueur et leurs respects des libertés et des droits des citoyens. Depuis le 29 mars 2011, l’institution du Médiateur de la République Française a été remplacée par l’institution du Défenseur des Droits, qui regroupe désormais les fonctions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Au Liban, une loi N 664 en date du 4 février 2005 a institué la création d’une institution d’un Médiateur de la République au Liban. Un décret d’application a été approuvé par le Conseil d’Etat et envoyé pour approbation à la présidence du Conseil des ministres. Il n’a toujours pas été signé.

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